• UE 1 : DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION

Ce cours aborde les thèmes majeurs du droit de la construction : d’une part, les marchés et contrats de droit privé qui participent à l’acte de bâtir (contrats d’entreprise, sous-traitance) et les divers régimes de la responsabilité des constructeurs ; d’autre part les techniques de promotion immobilière et de commercialisation de l’immeuble (vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, contrat de construction de maison individuelle).  Il envisage aussi la question du financement de l’immeuble ainsi que de sa transmission.

ENSEIGNANTS  : Universitaires (60 heures) : Professeurs Becqué-Ickowicz et Perochon ; Professionnels (40 h) : Avocats (Maîtres Garcia, Julien, Melmoux, Tronel-Peyroz, Sagnes) ; Notaires (Maîtres Capela-Laborde, Caderas de Kerleau, Cave) ; Magistrat (M. Andrieux) ; Promoteurs (M. Meynadier : Pragma, M. Durix : Bouygues Immobilier), Architecte (Mme Orssaud).; Expert (M. Fassio)

• UE 2 : DROIT DE L’URBANISME

Le droit de l’urbanisme est abordé par deux enseignements différents qui traitent des divers aspects de ce droit : le droit de l’urbanisme réglementaire, étatique et local (plans, documents, autorisations d’urbanisme) et l’urbanisme opérationnel (aménagement, Zac, lotissements publics et privés, droits de préemption…).

ENSEIGNANTS : Universitaire (15 h) : M. Barloy ; Professionnels (25 h) : Notaire (Maître Montredon) ; Aménageur/lotisseur (M. Rambier) ; Consultant SCET (Mme Bonk-Bouyer)

• UE 3 : DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

L’importance du droit de l’environnement n’est plus à souligner, tant ce droit prend une place considérable dans la vie quotidienne et notamment dans le domaine de la construction. A ce titre, cet enseignement se propose d’étudier les sources nationales, européennes et internationales du droit de l’environnement, ainsi que les grands principes de ce droit (principes de prévention, de précaution, de participation et du pollueur-payeur). Il décrit les institutions qui participent à sa mise en œuvre, les moyens pour assurer la protection du patrimoine naturel. Il étudie la réglementation des pollutions et des nuisances, et les implications sur les règles de constructions.

ENSEIGNANTS : Universitaire (30 h) : M. Barloy ; Professionnels (10h) : Avocat (Maître de Palmas), Conseiller des Tribunaux administratifs (M. Taoumi).

• UE 4 : DROIT DES MARCHES PUBLICS

Ce cours est essentiellement orienté vers l’étude du Code des Marchés Publics, qui a fait ces dernières années l’objet de nombreuses réformes. Il étudie les diverses procédures de passation de ces marchés sous la double exigence de la transparence et de l’appel à la concurrence. Les aspects pratiques de la passation de ces marchés sont aussi abordés avec la présentation d’un logiciel spécialisé.

ENSEIGNANTS :  Universitaire (30h) : Professeur Ubaud-Bergeron ; Professionnels (10h) : juristes chez Agysoft, société de logiciel de gestion des marchés publics (F. Furestier et R. Pascal).

• UE 5 : DROIT FISCAL IMMOBILIER

Matière fondamentale, le droit fiscal immobilier décrit le régime fiscal des diverses opérations qui participent à l’acte de bâtir, à l’exploitation des immeubles ainsi qu’aux mutations dont ils peuvent être l’objet. La dualité classique entre la fiscalité directe et indirecte conduit à envisager successivement les droits d’enregistrement, les taxes foncières, les droits de mutation, les plus-values immobilières et la TVA immobilière. Une intervention spécifique concerne les divers mécanismes de défiscalisation.

ENSEIGNANTS : Uniquement professionnels (30 h) : Inspectrice principale à la direction des services fiscaux de l’Hérault (Mme Crebassa); N. Maurin.

• UE 6 : DROIT DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION

Ce cours envisage de manière théorique et pratique les problèmes posés par l’assurance construction, en distinguant l’assurance de responsabilité de celle de dommages, qui se combinent dans le domaine de la construction. Il expose les divers mécanismes d’indemnisation et de recours en cas de sinistres.

ENSEIGNANTS : Universitaire (14 h) : Professeur A. d’Hauteville ; Professionnels (6 h) : Juriste Pragma (M. Lesage); avocat (Me Melmoux).

• UE 7 : DROIT DE LA COPROPRIETE

Ce cours est consacré à l’étude du régime des immeubles en copropriété, notamment à certains aspects particuliers tels que les régimes des actions individuelles et collectives, le régime des travaux, les règles particulières aux copropriétés en difficulté.

ENSEIGNANTS :  Universitaire (15 h) : M. Benilsi ; Professionnels (5 h) : Avocat (Maître Tronel Peyroz); syndic de copropriété (Mme Psaltis-Trebosc, Directeur général Agence Foncia Domitia Montpellier)

• UE 8 : DROIT PENAL DE LA CONSTRUCTION

Ce cours est consacré à l’étude des sanctions pénales encourues aussi bien dans le domaine de l’urbanisme (constructions sans permis, continuation des travaux après décision de cessation, démolition des ouvrages) que dans celui de la construction ou de la promotion immobilière (notamment le non-respect des règles de versement de fonds).

ENSEIGNANTS : Exclusivement professionnels : Agent de la DDE (Mme Guiziou) ; Avocats (Maîtres Cascio et Maître Marc).

• UE 9 : ANGLAIS JURIDIQUE APPLIQUE A L’IMMOBILIER

Le département de langues de l’UFR droit offre aux étudiants un enseignement d’anglais juridique, qui porte tant sur la terminologie propre au droit immobilier que sur l’étude des règles essentielles du droit immobilier des pays de Common Law, à partir de présentation d’affaires précises.

ENSEIGNANT : Exclusivement Universitaire (Mme Robinson)

• UE 10 : DROIT DU CONTENTIEUX DE L’URBANISME

Après l’aspect règlementaire et opérationnel de l’urbanisme étudié dans le cours de droit de l’urbanisme, ce cours est exclusivement orienté vers le contentieux de l’urbanisme : contentieux des documents (Pos, Plu, Scot, Cartes communales), contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, de lotir, d’aménager…), aspects procéduraux.

ENSEIGNANTS : Exclusivement professionnels : Conseillers des tribunaux administratifs (M. Antolini, M. Taoumi).

• UE 11 : DROIT DU LOGEMENT SOCIAL

Domaine toujours en expansion, le logement social fait l’objet d’une réglementation particulière qui est étudiée dans ce cours : présentation des diverses structures de production et de gestion des immeubles sociaux, régime de l’accession à la propriété, secteur locatif, financement et aides dans le secteur du logement social.

ENSEIGNANTS : Exclusivement professionnels : Directeur et collaboratrice d’Uro-Habitat, union régionale des organismes d’habitat social (D. Rey ; A. Le Gallée)

• UE 12 : DROIT DES BAUX

Après un rappel des règles relatives au bail de droit commun, ce cours est plus particulièrement consacré à la présentation des baux particuliers : baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels, et aux problématiques qu’ils suscitent en pratique.

ENSEIGNANTS : Exclusivement professionnels : Avocats (Maître de la Vaissière, Maître Ickowicz); responsable de gestion locative (Mme Psaltis-Trebosc, Directeur général agence Foncia Domitia Montpellier)

• UE 13 : MEMOIRE

Les étudiants rédigent, sous la direction d’un des enseignants du Master, un mémoire (50-80 pages) sur un sujet précis en rapport avec l’une des matières enseignées dans le Master. Le sujet est arrêté en accord avec le Directeur du mémoire. Il fait l’objet d’une soutenance devant un jury.

• UE 14 : STAGE PROFESSIONNEL

Les étudiants effectuent un stage obligatoire d’une durée de 3 mois, d’avril à juin, avec possibilité de prolongation de 3 mois supplémentaires. Ce stage doit se dérouler auprès d’un organisme public ou privé, d’une collectivité territoriale, d’un professionnel de l’immobilier (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens, promoteur immobilier, expert immobilier, maître de l’ouvrage délégué, assistant maître de l’ouvrage, coordonnateur…), d’un notaire, d’un avocat spécialiste en droit immobilier, d’un assureur, d’un établissement de crédit immobilier… Le stage est évalué par le maître de stage et fait l’objet d’un rapport.

Les étudiants qui le souhaitent ont également la faculté d’effectuer un autre stage de juillet à septembre, lequel peut faire l’objet d’une convention de stage au titre d’étudiant du M2 Droit immobilier, construction, urbanisme.